Conseil d’établissement
Le conseil d’établissement a un rôle décisionnel sur plusieurs questions, dont l’élaboration, la réalisation et l’évaluation du projet éducatif de l’école, les modalités d’application du régime pédagogique, le temps attribué à chaque matière, la politique d’encadrement des élèves, le budget de l’école et l’affectation des locaux. Sur d’autres points, le conseil d’établissement est nécessairement consulté, notamment en ce qui concerne le choix des manuels scolaires et du matériel didactique, la fermeture de l’école, les critères d’embauche de la direction ou le statut confessionnel de l’école.