Accès à l’information
Accès aux documents des organismes publics
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet à toute personne de consulter ou d’obtenir copie de la plupart des documents détenus par le Centre de services scolaire.
Pour ce faire, une demande écrite suffisamment précise peut être formulée au responsable de l’accès aux documents.