Informations générales

Les attestations de transport seront disponibles dans les jours qui précèdent la rentrée scolaire. Vous trouverez tous les détails sur la page Attestation de transport.

Le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe organise le transport scolaire à l’intérieur ou à l’extérieur de son territoire juridictionnel, pour la rentrée et la sortie quotidienne des classes, pour :

• les élèves fréquentant ses établissements d’enseignement
• les élèves fréquentant l’ordre d’enseignement secondaire des établissements d’enseignement privés
• les élèves qu’elle réfère vers un service spécialisé en adaptation scolaire
• les élèves inscrits dans une école à vocation particulière

Sont admissibles tous les élèves des classes ordinaires fréquentant l’école désignée par le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe et demeurant à :

• plus de 0,4 km de marche de l’école, pour les élèves de la maternelle 4 ans (sauf pour le programme Passe-Partout);
• plus de 0,8 km de marche de l’école, pour les élèves de la maternelle 5 ans et du programme Passe-Partout;
• plus de 1,6 km de marche de l’école, pour les élèves du primaire;
• plus de 2 km de marche de l’école, pour les élèves du secondaire.

Sont admissibles au service de transport scolaire :

• les élèves jeunes inscrits en formation professionnelle (sous certaines conditions)
• les élèves atteints de déficience physique, intellectuelle sévère ou moyenne ou de déficience sensorielle, quelle que soit la distance
• les élèves qui, pour des raisons de santé, présentent un certificat médical annuel nécessitant le transport
• les élèves demeurant dans des secteurs désignés « zones à risque » par le Centre de services scolaire

Sont admissibles au service de transport scolaire :

• les élèves en garde partagée ou placés à l’extérieur du foyer (famille d’accueil). Une demande doit être présentée avec preuve à l’appui (sous certaines conditions)
• les élèves en service de gardiennage avant et au retour de l’école (sous certaines conditions)
• les élèves dont les répondants sont en déplacement prolongé à l’extérieur
• les élèves vivant des situations de force majeure (incendie, inondation, panne d’électricité, accident, décès ou hospitalisation d’un membre de la famille immédiate)

Les places supplémentaires disponibles sont offertes, sous certaines conditions, aux élèves du préscolaire qui demeurent entre 0,4 km et 0,8 km de l’école et aux élèves du primaire demeurant entre 0,8 et 1,6 km de l’école. La demande doit être faite annuellement à l’école, durant la première semaine de septembre, et le service débute vers le 1er octobre ou au plus tard le 15 octobre de l’année scolaire en cours.

Les modalités de transport scolaire ainsi que les formulaires à remplir par les répondants en ce qui a trait aux demandes de service sont fournis par l’école. Pour connaître les coordonnées de l’école de votre secteur, cliquez ici.

Il est permis aux élèves de transporter en tout temps des objets pouvant être tenus solidement sur leurs genoux, en autant qu’ils ne peuvent causer de blessure en cas de chute ou lors du déplacement. Ces articles doivent être transportés dans un bagage à main, sac de toile ou coffret fermé. Ainsi, tous les objets qui ne répondent pas aux conditions déjà mentionnées ne seront pas autorisés lors du transport quotidien. À titre d’exemple: planche à neige, bâton de hockey, skis et bâtons de ski, toboggan, planche à roulettes, etc.

Le secteur du transport scolaire prévoit les responsabilités parentales suivantes :

• s’assurer du comportement sécuritaire de son enfant avant qu’il monte à bord de l’autobus et après qu’il en descend
• rappeler à son enfant les règles à suivre à l’intérieur de l’autobus scolaire
• prendre en charge le dommage causé par son enfant aux biens d’autrui
• prévoir une personne responsable qui accueillera l’enfant à sa descente de l’autobus, dans le cas où celui-ci doit inévitablement traverser la route devant le véhicule.

Le secteur du transport scolaire est interrompu dans les cas de force majeure comme la fermeture des écoles, des centres de formation et du centre administratif. Vous en serez informés par le biais de ce site Web, de la page Facebook officielle du Centre de services scolaire et d’un message téléphonique pouvant être entendu en composant le 450 773-8401.

Afin d’offrir un service de transport scolaire de qualité et d’assurer la sécurité ainsi que le bien-être des élèves à l’intérieur et aux abords de l’autobus scolaire, le Centre de services scolaire a adopté un règlement régissant le comportement des élèves transportés et un règlement définissant les responsabilités et obligations des conductrices et conducteurs d’autobus scolaires.

Pour conserver son droit au transport scolaire, l’élève doit maintenir une conduite irréprochable. Une infraction aux règlements entraîne une mesure disciplinaire, que ce soit pour indiscipline, vandalisme, insubordination ou geste menaçant la sécurité des passagers et du conducteur ou de la conductrice d’autobus scolaire.

Les sanctions vont d’une suspension temporaire au retrait définitif du droit au transport scolaire. L’élève doit quand même fréquenter l’école. La tolérance zéro est appliquée aux élèves qui consomment, trafiquent ou sont sous l’effet de drogues et narcotiques.

Le conducteur ou la conductrice d’autobus scolaire a l’autorité entière pour maintenir l’ordre et voir à ce que les règlements soient respectés, dans les limites des moyens approuvés par le secteur du transport scolaire.

Le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe et ses partenaires s’assurent que chaque enfant soit transporté en toute sécurité. Dans cet objectif, le programme Soutien à bord est déployé sur l’ensemble de son territoire.

Le programme comporte quatre volets :

1. Enseignement par la modélisation des comportements attendus dans les autobus scolaires.
2. Formation des conducteurs d’autobus pour le maintien d’un climat sécuritaire et respectueux dans l’autobus (distribution de places, attentes claires, rapports d’inconduite, etc.)
3. Suivi serré des événements d’inconduite dans le transport pour éviter qu’ils ne se reproduisent.
4. Communication avec les répondants pour solliciter leur collaboration et prévenir les événements d’inconduite.

Pour plus d’informations, consultez la page Soutien à bord.

Le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe organise le transport scolaire à l’intérieur ou à l’extérieur de son territoire juridictionnel, pour la rentrée et la sortie quotidienne des classes, pour :

• les élèves fréquentant ses établissements d’enseignement
• les élèves fréquentant l’ordre d’enseignement secondaire des établissements d’enseignement privés
• les élèves qu’elle réfère vers un service spécialisé en adaptation scolaire
• les élèves inscrits dans une école à vocation particulière

Sont admissibles tous les élèves des classes ordinaires fréquentant l’école désignée par le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe et demeurant à :

• plus de 0,4 km de marche de l’école, pour les élèves de la maternelle 4 ans (sauf pour le programme Passe-Partout);
• plus de 0,8 km de marche de l’école, pour les élèves de la maternelle 5 ans et du programme Passe-Partout;
• plus de 1,6 km de marche de l’école, pour les élèves du primaire;
• plus de 2 km de marche de l’école, pour les élèves du secondaire.

Il n’y a aucun frais pour le service de transport offert à l’adresse principale pour les élèves qui sont admissibles au transport scolaire.

Pour tous les détails concernant les frais annuels pour le transport scolaire, vous pouvez consulter l’annexe A de la Politique relative aux conditions du transport scolaire.

• La distance est calculée depuis l’adresse principale de l’élève jusqu’à l’adresse de l’école.
• La distance retenue est le chemin public le plus court entre les deux adresses incluant les passages piétonniers reconnus comme entretenus et déneigés par la municipalité.
• La distance à parcourir entre le chemin public (rue) et l’entrée de l’école n’est pas considérée dans ce calcul.
• La distance est mesurée à l’aide d’un logiciel reconnu à cette fin par le Service de l’organisation scolaire, selon les informations disponibles et fournies au moment de la période officielle d’inscription.

Pour l’élève admissible au transport scolaire, une seule adresse est reconnue, soit l’adresse de sa résidence principale.

Les élèves à besoins particuliers, validés par le Service des ressources éducatives, qui nécessitent un transport spécial pour avoir accès à l’école, bénéficient d’un tel service à partir de leur domicile, et ce, même s’ils résident à moins de 1,6 km (pour les élèves du primaire) ou à moins de 2 km (pour élèves du secondaire) de celle-ci. Ces élèves doivent bénéficier de l’équipement sécuritaire nécessaire à bord des véhicules. La mise en place d’un transport spécial est révisée annuellement par le Service des ressources éducatives en collaboration avec la direction d’école des élèves concernés.

Pour le droit à un transport spécial en raison d’une condition médicale attesté par un certificat médical, le répondant doit présenter à la direction de l’école une demande accompagnée du certificat médical dûment complété par un médecin. La direction transmet ensuite la demande au secteur du transport scolaire. À défaut de présentation d’un dossier complet, le Centre de services scolaire peut demander un avis approprié.

Dans le cas de garde partagée ou de placement à l’extérieur du foyer et après vérification par l’école, l’élève bénéficiera d’un double service de transport scolaire aux conditions suivantes :

• l’élève utilise, dans chaque cas, le même circuit d’autobus ou, le répondant acquitte les frais prévus à l’Annexe A;
• la demande est faite par le répondant, par l’établissement ou le foyer de prise en charge, lors de l’inscription annuelle. Un délai de dix jours ouvrables pourrait être requis pour une réponse à la demande;

Toute demande pour obtenir un double service de transport dans le cas où l’élève fréquente une école, ou une classe à vocation particulière, ou un projet pédagogique particulier, ainsi que toute demande faite en cours d’année, est sujette à la disponibilité de places sur les parcours existants.

Oui, pour des raisons de sécurité et de stabilité du réseau du transport, l’élève devra utiliser le service du transport scolaire de manière régulière, soit 5 matins et/ou 5 soirs par semaine.

Si l’enfant fréquente un service de garde et est admissible au transport scolaire, le parent doit choisir parmi quatre options possibles :

•  Si l’élève utilise le service de transport le matin, puis utilise le service de garde à son arrivée, le midi et en fin de journée, le répondant renonce au transport scolaire après l’école ;
• si l’élève utilise le service de transport le matin, le service de garde à son arrivée et le midi, puis repart en autobus en fin de journée, le transport est utilisé matin et soir ;
• si l’élève est reconduit à l’école le matin par un autre moyen que l’autobus (transport parent, autre) et qu’il utilise le service de garde à son arrivée, le midi et en fin de journée, le répondant renonce complètement au transport;
• si l’élève est reconduit à l’école le matin par un autre moyen que l’autobus (transport parent, autre) et utilise le service de garde à son arrivée et le midi, puis repart en autobus en fin de journée, le répondant renonce au transport le matin.

Pour modifier l’horaire de fréquentation du service de garde, le répondant doit communiquer avec l’école de fréquentation. S’il y a une modification au statut de l’élève au service de garde, le service peut être modifié dans un délai de 72 heures.

Si vous déménagez, veuillez nous communiquer votre nouvelle adresse en utilisant le formulaire suivant :

• Avis changement adresse (2025-2027)