Plan de gestion des risques

En 2016, le Conseil du trésor a adopté une Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans le processus contractuel. Cette directive prévoit que les organismes publics et parapublics se dotent d’un cadre et d’un plan concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus contractuels. L’Unité permanente anticorruption a développé des outils afin d’aider à l’élaboration de ces encadrements locaux.

Au cours des derniers mois, un comité formé de directions de service, de l’avocate au Secrétariat général, de la vérificatrice interne et du responsable de l’application des règles contractuelles ont participé à cette élaboration. Les projets ont été examinés au comité de vérification et ont fait l’objet d’une consultation auprès du CCG.

Voici la version adoptée par le conseil d’administration le 8 juillet 2025 : 

Voici la version adoptée par le conseil d’administration du 2 juillet 2024 : 

Voici la version adoptée par le conseil d’administration le 16 mai 2023 : 

Voici la version adoptée par le conseil d’administration le 17 mai 2022 :

Voici la version adoptée par le conseil d’administration le 6 juillet 2021 :

Voici la version adoptée par le conseil des commissaires le 17 décembre 2019 :