Appel de candidatures | Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
Les centres de services scolaires suivants procèdent à un appel de candidatures commun afin de former une banque de candidats appelés à composer leurs Comités d’enquête à l’éthique et à la déontologie (ci-après appelés « Comités ») :
- Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands
- Centre de services scolaire Marie-Victorin
- Centre de services scolaire des Trois-Lacs
- Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe
- Centre de services scolaire des Hautes-Rivières
- Centre de services scolaire de Sorel-Tracy
- Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries
- Centre de services scolaire des Patriotes
Chacun de ces centres de services scolaire est administré par un Conseil d’administration composé de 15 membres, dont 5 membres représentant les parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaire, 5 membres représentant le personnel du centre de services scolaire et 5 membres représentant la communauté.
Chacun de ces centres de services scolaire doit se doter de son propre Comité. Le mandat de ces Comités est d’examiner et d’enquêter sur toute information concernant un comportement susceptible de contrevenir au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone (ci-après appelé « Règlement ») ou encore concernant un comportement susceptible de contrevenir aux normes régissant les fonctions et pouvoirs prévus par la Loi sur l’instruction publique (ci-après appelé « LIP »).
Chaque Comité est composé de trois personnes nommées par le Conseil d’administration de chacun des centres de services scolaires, par le vote d’au moins les deux tiers de ses membres, appartenant à l’une des catégories suivantes :
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- Une personne qui possède une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière d’éducation;
- Une personne qui est un ancien membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire ou un ancien commissaire d’une commission scolaire;
- Une personne qui possède une expérience ou une expertise en matière de déontologie et d’éthique.
Chaque Comité doit être composé de membres provenant de ces catégories.
Les personnes qui souhaitent poser leur candidature doivent démontrer qu’elles rencontrent les critères prévus à au moins une des trois catégories précitées.
Les membres des Comités ne peuvent être membres du Conseil d’administration ou membres du personnel de l’un des centres de services scolaire ou liés à ceux-ci.
Les membres de chaque Comité désigneront parmi eux une présidence.
Le secrétaire général du centre de services scolaire agira à titre de secrétaire du Comité.
La durée du mandat des membres de chaque Comité sera de 1 à 5 ans. À l’expiration de leur mandat, les membres demeureront en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Les membres des Comités ont droit, à la charge du centre de services scolaire, à une allocation de présence et au remboursement des frais raisonnablement engagés selon les mêmes normes que celles déterminées par le gouvernement en application de l’article 175 de la Loi sur l’instruction publique pour les membres des Conseils d’administration des centres de services scolaires.
Les personnes intéressées à faire partie de la banque de candidats susceptibles de composer les Comités de chacun des centres de services scolaires ci-haut mentionnés sont invitées à transmettre leur curriculum vitae, accompagné d’une courte lettre de présentation, à l’adresse courriel agentsg@cssp.gouv.qc.ca, au plus tard le dimanche 30 août 2026.
Il sera essentiel que les personnes intéressées indiquent si elles sont disponibles pour siéger sur tous les Comités des centres de services scolaires ci-haut mentionnés, sinon, qu’elles précisent sur quels Comités elles seraient intéressées à siéger.
Les personnes dont la candidature sera retenue seront conviées à une entrevue en formule virtuelle, laquelle se déroulera via l’application TEAMS entre le 1er et le 4 septembre 2026.
Les personnes retenues demeureront en banque de candidatures pour 5 ans.
Pour toute question en lien avec cet appel de candidatures, vous êtes invités à écrire à l’adresse courriel agentsg@cssp.gouv.qc.ca.