Les informations concernant le transport scolaire de votre enfant seront disponibles le 29 août.

Note importante rentrée scolaire 2022-2023

À la suite du retrait des mesures sanitaires par le gouvernement du Québec, le transport scolaire du CSSSH est de retour à la normale pour la rentrée.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez consulter notre page Web sur l’état du transport ainsi que les critères d’admissibilité en vigueur dans notre politique 801.

Attestation de transport

Les attestations de transport pour l’année scolaire 2022-2023 seront disponibles le 29 août.

Sur les attestations, les plans d’autobus montrent que les sièges ont été attitrés. Cependant, l’attribution des sièges reste à la discrétion du chauffeur ou de la chauffeuse de chaque autobus.

En début d’année scolaire, un volume important de demandes et de questions mobilise le personnel du transport scolaire, qui les traite le plus rapidement possible, selon les priorités. Dans les circonstances, prévoir un délai de 3 jours ouvrés pour le traitement des réponses. Nous vous remercions de votre compréhension.

Admissibilité générale

Le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe organise le transport scolaire à l’intérieur ou à l’extérieur de son territoire juridictionnel, pour la rentrée et la sortie quotidienne des classes, pour :

  • les élèves fréquentant ses établissements d’enseignement
  • les élèves fréquentant l’ordre d’enseignement secondaire des établissements d’enseignement privés
  • les élèves qu’elle réfère vers un service spécialisé en adaptation scolaire
  • les élèves inscrits dans une école à vocation particulière

Sont admissibles tous les élèves des classes ordinaires fréquentant l’école désignée par le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe et demeurant à :

  • plus de 0,8 km de marche de l’école, pour les enfants du préscolaire
  • plus de 1,609 km de marche de l’école, pour les élèves du primaire et du secondaire

Admissibilité particulière

Sont admissibles au service de transport scolaire :

  • les élèves jeunes inscrits en formation professionnelle (sous certaines conditions)
  • les élèves atteints de déficience physique, intellectuelle sévère ou moyenne ou de déficience sensorielle, quelle que soit la distance
  • les élèves qui, pour des raisons de santé, présentent un certificat médical annuel nécessitant le transport
  • les élèves demeurant dans des secteurs désignés « zones à risque » par le Centre de services scolaire

Places supplémentaires disponibles

Les places supplémentaires disponibles sont offertes, sous certaines conditions, aux enfants du préscolaire qui demeurent entre 0,4 km et 0,8 km de l’école et aux élèves du primaire demeurant entre 0,8 et 1,6 km de l’école. La demande doit être faite annuellement à l’école, durant la première semaine de septembre, et le service débute vers le 1er octobre ou au plus tard le 15 octobre de l’année scolaire en cours.

Admissibilité à un deuxième service de transport

Sont admissibles au service de transport scolaire :

  • les élèves en garde partagée ou placés à l’extérieur du foyer (famille d’accueil). Une demande doit être présentée avec preuve à l’appui (sous certaines conditions)
  • les enfants en service de gardiennage avant et au retour de l’école (sous certaines conditions)
  • les enfants dont les parents sont en déplacement prolongé à l’extérieur
  • les enfants vivant des situations de force majeure (incendie, inondation, panne d’électricité, accident, décès ou hospitalisation d’un membre de la famille immédiate)

Demande de service

Les modalités de transport scolaire ainsi que les formulaires à remplir par les parents en ce qui a trait aux demandes de service sont fournis par l’école. Pour connaître les coordonnées de l’école de votre secteur, consultez les pages Écoles sous Préscolaire – Primaire et Secondaire.

Transport des équipements sportifs, instruments de musique ou autres

Il est permis aux élèves de transporter en tout temps des objets pouvant être tenus solidement sur leurs genoux, en autant qu’ils ne peuvent causer de blessure en cas de chute ou lors du déplacement. Ces articles doivent être transportés dans un bagage à main, sac de toile ou coffret fermé.

Responsabilités parentales

Le service de transport scolaire prévoit les responsabilités parentales suivantes :

  • s’assurer du comportement sécuritaire de son enfant avant qu’il monte à bord de l’autobus et après qu’il en descend
  • rappeler à son enfant les règles à suivre à l’intérieur de l’autobus scolaire
  • prendre en charge le dommage causé par son enfant aux biens d’autrui
  • prévoir une personne responsable qui accueillera l’enfant à sa descente de l’autobus, dans le cas où celui-ci doit inévitablement traverser la route devant le véhicule.

Mesures spéciales

Le service de transport scolaire est interrompu dans les cas de force majeure comme la fermeture des écoles, des centres de formation et du centre administratif. Vous en serez informés par le biais de ce site Web*, de la page Facebook officielle du Centre de services scolaire, d’un message téléphonique pouvant être entendu en composant le 450 773-8401* ainsi que par les médias suivants :

Radio

  • BOOM FM 106,5
  • RADIO-ACTON 103,7
  • RADIO-CANADA 95,1
  • 98,5 FM
  • CKOI 96,9
  • RYTHME 105,7 FM
  • THE BEAT 92,5
  • Radio circulation 730 AM
  • FM 102,9
  • FM 93
  • ROUGE FM 107,3
  • ÉNERGIE 94,3

Télévision

  • TVCOGECO
  • TVA – LCN (émission Salut bonjour! et LCN)
  • Télévision de RADIO-CANADA – RDI (bande défilante à la la Télévision de RADIO-CANADA et émission RDI matin)

Mesures spéciales

Le service de transport scolaire est interrompu dans les cas de force majeure comme la fermeture des écoles, des centres de formation et du centre administratif. Vous en serez informés par le biais de ce site Web*, de la page Facebook officielle du Centre de services scolaire, d’un message téléphonique pouvant être entendu en composant le 450 773-8401* ainsi que par les médias suivants :

Radio

  • BOOM FM 106,5
  • RADIO-ACTON 103,7
  • RADIO-CANADA 95,1
  • 98,5 FM
  • CKOI 96,9
  • RYTHME 105,7 FM
  • THE BEAT 92,5
  • Radio circulation 730 AM
  • FM 102,9
  • FM 93
  • ROUGE FM 107,3
  • ÉNERGIE 94,3

Télévision

  • TVCOGECO
  • TVA – LCN (émission Salut bonjour! et LCN)
  • Télévision de RADIO-CANADA – RDI (bande défilante à la la Télévision de RADIO-CANADA et émission RDI matin)

Discipline dans les autobus scolaires

Afin d’offrir un service de transport scolaire de qualité et d’assurer la sécurité ainsi que le bien-être des élèves à l’intérieur et aux abords de l’autobus scolaire, le Centre de services scolaire a adopté un règlement régissant le comportement des élèves transportés et un règlement définissant les responsabilités et obligations des conductrices et conducteurs d’autobus scolaires.

Pour conserver son droit au transport scolaire, l’élève doit maintenir une conduite irréprochable. Une infraction aux règlements entraîne une mesure disciplinaire, que ce soit pour indiscipline, vandalisme, insubordination ou geste menaçant la sécurité des passagers et du conducteur ou de la conductrice d’autobus scolaire.

Les sanctions vont d’une suspension temporaire au retrait définitif du droit au transport scolaire. L’élève doit quand même fréquenter l’école. La tolérance zéro est appliquée aux élèves qui consomment, trafiquent ou sont sous l’effet de drogues et narcotiques.

Le conducteur ou la conductrice d’autobus scolaire a l’autorité entière pour maintenir l’ordre et voir à ce que les règlements soient respectés, dans les limites des moyens approuvés par le secteur du transport scolaire.

Pour plus d’information

Secteur du transport scolaire

450 773-8401
transportscolaire@csssh.gouv.qc.ca

Documentation utile

Formulaire de demande de modification de transport scolaire

Liste des transporteurs

Politique de TRANSPORT DES ÉLÈVES POUR LA RENTRÉE ET LA SORTIE QUOTIDIENNE DES CLASSES

Comité consultatif de transport