En 2016, le Conseil du trésor a adopté une Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans le processus contractuel. Cette directive prévoit que les organismes publics et parapublics se dotent d’un cadre et d’un plan concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus contractuels. L’Unité permanente anticorruption a développé des outils afin d’aider à l’élaboration de ces encadrements locaux.
Au cours des derniers mois, un comité formé de directions de service, de l’avocate au Secrétariat général, de la vérificatrice interne et du responsable de l’application des règles contractuelles ont participé à cette élaboration. Les projets ont été examinés au comité de vérification et ont fait l’objet d’une consultation auprès du CCG. Voici la version adopté au conseil des commissaires du 17 décembre 2019.
Plan de gestion des risques en matière de corruption et collusion dans les processus de gestion contractuelle
Version mise à jour adoptée par le conseil d’administration le 6 juillet 2021 : Plan de gestion des risques en matière de corruption et collusion dans les processus de gestion contractuelle
Version mise à jour adoptée par le conseil d’administration le 17 mai 2022 : Plan de gestion des risques en matière de corruption et collusion dans les processus de gestion contractuelle