En vertu de Loi sur l’équité salariale, une évaluation du maintien de l’équité salariale doit être réalisée tous les cinq ans. À l’été 2021, plusieurs ententes de conciliation relatives à l’exercice de maintien de l’équité salariale de 2010 ont été conclues entre le Conseil du trésor et des organisations syndicales représentant le personnel syndiqué des Centres de services scolaires et des Commissions scolaires (CSS-CS), des Collèges (COLL) et de la Santé et des services sociaux (SSS).
Elles peuvent être consultées à l’adresse suivante :
Programme d’équité salariale du secteur parapublic – Secrétariat du Conseil du trésor
Vous trouverez ci-dessous la liste des corps d’emplois visés par un correctif d’équité salariale dans les Centres de services scolaires du Québec, avec la date d’entrée en vigueur des nouvelles échelles. Si votre corps d’emplois n’apparaît pas dans cette liste, c’est qu’aucun écart salarial n’a été constaté à la suite de l’exercice d’équité salariale.
2019 – Bibliothécaire (2 avril 2019)
2109 – Conseillère ou conseiller d’orientation (3 avril 2019)
2112 – Orthophoniste (31 décembre 2010)
2152 – Agente ou agent de correction du langage et audition (2 avril 2019)
2153 – Conseillère ou conseiller en formation scolaire (3 avril 2019)
2154 – Conseillère ou conseiller en rééducation (31 décembre 2010)
4116 – Secrétaire d’école ou de centre (31 décembre 2010)
4211 – Technicienne ou technicien en administration (31 décembre 2010)
4285 – Technicienne ou technicien en service de garde (31 décembre 2010)
Les sommes dues seront versées en un seul versement, avec intérêt au taux légal, dans les six mois suivant la signature de l’entente ou à la date convenue dans l’entente.
Cette rétroaction pourrait avoir des impacts, notamment sur les éléments suivants :
- le régime de retraite;
- les prestations pour invalidité;
- le taux horaire majoré en cas d’heures supplémentaires;
- les retenues à la source (ex. : impôts, cotisation aux régimes d’assurances).