Règlement 183

Règlement 183 – Règles de fonctionnement des séances du conseil d’administration

Direction générale (100)

Accès aux documents détenus par la Commission scolaire (politique 131 – procédure 132)

Administration du fonds Samuel-Casavant (politique 101 – procédure 102)

Allocation de frais de représentation (politique 107 – procédure 108)

Charte de vérification interne

Code d’éthique et de déontologie du commissaire de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe (règlement 143)

Communications (politique 137)

Conflits d’intérêts (politique 111 – procédure 112)

Déclaration d’un accident concernant un ou une élève jeune ou adulte et survenant sur les lieux d’un établissement d’enseignement (procédure 192)

Délégation de certains pouvoirs et de certaines fonctions (Règlement 139)

Dénomination des établissements, bâtisses et locaux (politique 169)

Frais de civilités (procédure 190)

Frais de déplacement et de séjour (politique 125 et procédure 126)

Frais exigés à la formation professionnelle et à la formation générale des adultes (politique 177)

Frais exigés aux parents ou aux usagers (politique 175)

Gestion des documents (politique 133 – procédure 134)

Gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (politique 123)

Maintien ou fermeture d’école et modifications de certains services éducatifs dispensés dans une école (politique 138)

Perfectionnement des commissaires (politique 109 – procédure 110)

Politique de fermeture des écoles, des centres de formation et du centre administratif dans le cas de force majeure (politique 135-136)

Politique de traitement des plaintes en gestion contractuelle (Politique 121)

Politique visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles (Politique 119 et procédure 120)

Prévention des accidents dans les cours d’école (politique 127)

Prévention du favoritisme et des conflits d’intérêts (politique 113)

Procédure pour assurer une prise en charge des particularités de santé des élèves (Procédure 198)

Reddition de comptes au conseil d’administration en matière de délégation de pouvoirs et fonction (Politique 167)

Règlement permettant aux membres du conseil d’administration de participer à une séance du conseil d’administration à l’aide de moyens de communication (règlement 171)

Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents (règlement 179)

Règlement sur la protection des renseignements personnels (règlement 153)

Rémunération et remboursement des frais de déplacement et de séjour des commissaires (politique 129)

Responsabilité de la vérification de la demande de remboursement des frais de déplacement et de perfectionnement (procédure 194)

Révision de décision visant une ou un élève (politique 115 et procédure 116)

Sollicitation et publicité dans les écoles (politique 103)

Traitement et encadrement des travaux bénévoles de construction (politique 140)

Services éducatifs – Secteur jeunes (200)

Admission et inscription des élèves jeunes en formation générale dans les établissements du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe (Politique 219 – Année scolaire 2023-2024)

Contrôle des effectifs scolaires au secteur des jeunes (politique 203 – procédure 204)

Cours à domicile (politique 213 – procédure 214)

Élagage des ressources documentaires (procédure 292)

Gestion du dossier scolaire, du dossier d’aide particulière et du dossier professionnel de l’élève au secteur des jeunes (politique 209 et procédure 210)

Intégration scolaire et éducation interculturelle – Cadre de référence

Organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (politique 221)

Passage des élèves de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire et du premier au second cycle du secondaire (règlement 223)

Politique culturelle

Politique linguistique – 201

Procédure concernant la présence d’un chien d’assistance pour pallier un handicap dans un établissement scolaire (Procédure 291)

Procédure de fonctionnement relatif à l’intégration scolaire des élèves des centres jeunesse Montérégie (procédure 294)

Procédure d’intervention en situation d’intimidation ou de violence

Sécurité des élèves et assurances (politique 217 – procédure 218)

Services aux élèves accidentés ou atteints de malaises soudains (politique 225 – procédure 226)

Suspension et expulsion des élèves (politique 205)

Services éducatifs – Secteur Formation professionnelle (300)

Admission et inscription des élèves jeunes et adultes en formation professionnelle (politique 301 – procédure 302)

Service des ressources humaines (400)

Accès à l’égalité des sexes à la Commission scolaire (politique 409)

Accident de travail et retrait préventif (procédure 492)

Assignation temporaire (procédure 494)

Code d’éthique et de conduite pour les employés du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe (politique 401)

Dotation du personnel syndiqué (politique 415 – procédure 416)

Gestion des heures supplémentaires (procédure 498)

Gestion du temps supplémentaire d’une durée égale ou inférieure à une heure (procédure 496)

Insertion professionnelle des enseignantes et des enseignants (politique 411 – procédure 412)

Octroi de congé sans traitement et de congés sabbatiques à traitement différé (politique 417)

Perfectionnement des cadres (politique 405 – procédure 406)

Politique de gestion concernant les administratrices et les administrateurs (politique 419)

Politique de gestion concernant les cadres d’école (Politique 403)

Politique pour un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence (politique 421)

Prévention et élimination du harcèlement sexuel (politique 407 – procédure 408)

Santé et sécurité en milieu scolaire (politique 413)

Vérification des antécédents judiciaires (politique 423 et procédure 424)

Service des ressources matérielles (500)

Inventaire des biens attrayants (procédure 596)

Lignes internes de conduites concernant la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics

Location des locaux et immeubles de la Commission scolaire, fourniture de services extra scolaires et ententes municipales (politique 505)

Manger mieux et bouger plus (politique sur les services alimentaires et les saines habitudes de vie) (politique 503 – procédure 504)

Politique relative à la qualité de l’air dans les établissements (Politique 506)

Politique relative à la gestion contractuelle (Politique 501)

Prêt de matériel au personnel de la Commission scolaire (procédure 598)

Procédure d’aliénation de biens (Procédure 593)

Procédure d’évaluation de rendement des cocontractants (Procédure 592)

Procédures de cadenassage (procédure 594)

Service des ressources financières (600)

Gestion des entrées et des sorties de fonds de la Polyvalente-Hyacinthe-Delorme (politique 603 – procédure 604)

Perception des créances (politique 607)

Vérification des comptes payés (procédure 602)

Secteur des ressources informatiques et du transport scolaire (700 – 800)

Sécurité de l’information (politique 181)

Transport des élèves pour la rentrée et la sortie quotidiennes des classes (politique 801)

Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication (politique 701)

Vidéosurveillance – (politique 703)