Taxe scolaire 2018-2019
Baisse importante du compte de taxe scolaire
À la suite de l’adoption du projet de loi no 166 portant sur la réforme du système de taxation scolaire par l’Assemblée nationale en mars dernier, les contribuables de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe (CSSH) connaîtront cette année une baisse importante de leur compte de taxe scolaire pour l’année 2018-2019, compte qui leur sera envoyé au début du mois de juillet prochain.
Cet allègement fiscal est attribuable à une baisse du taux de taxation, passant de 0,34161 $ à 0,17832 $ / 100 $ d’évaluation, et à une exemption récurrente de 25 000 $ sur la valeur imposable de l’immeuble.
Cette baisse du taux de taxation s’explique par l’application d’un taux unique de taxation scolaire pour l’année 2018-2019 basé sur le taux effectif le plus bas existant en 2017-2018 pour une région donnée. Or, le taux effectif retenu pour l’année 2018-2019 de 0,17832 $ / 100 $ d’évaluation sera le même pour l’ensemble des commissions scolaires de la Montérégie.
Pour illustrer la baisse du compte de taxe scolaire,
voici une hypothèse pour une maison d’une valeur de 300 000 $ :
Compte de moins de 2 $
À la demande du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES), tous les comptes de taxe scolaire seront transmis cette année à l’ensemble des contribuables, incluant ceux affichant un solde de moins de 2 $. Si le solde du compte de taxe scolaire est inférieur à 2 $, la CSSH exempte les contribuables du paiement de ce compte.
Toutefois, les comptes de taxe scolaire affichant un solde inférieur à 2 $ ne seront pas envoyés aux contribuables l’an prochain et seront disponibles en ligne seulement.
Objectifs de la réforme du système de taxation scolaire
La réforme du système de taxation scolaire du MEES a notamment pour objectifs d’alléger le fardeau fiscal des contribuables, de mettre fin à l’iniquité liée aux écarts de taux applicable aux contribuables d’une même région et de maintenir le niveau de financement des commissions scolaires.
Modalités de paiement du compte de taxe scolaire
La facture de taxe scolaire peut être payée de trois façons :
- Dans la plupart des institutions financières (Internet, téléphone, guichet automatique ou comptoir de
l’institution), en utilisant le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise; - Par la poste, par chèque, en s’assurant de joindre le talon détachable au paiement (prévoir un délai de
cinq jours ouvrables); - Auprès d’un créancier hypothécaire.
Rappelons qu’aucun paiement n’est accepté au siège social de la CSSH.
Dates d’échéance
Les dates d’échéance sont les suivantes :
- 1er versement : 9 août 2018
- 2e versement : 8 novembre 2018
Considérant que la date de la première échéance se trouve dans la même semaine que le compte de taxe municipale, la CSSH invite les contribuables à s’assurer de ne pas confondre le paiement du compte de taxe scolaire avec celui de la taxe municipale.
La taxe scolaire en bref
Rappelons que la taxe scolaire est une charge fiscale prévue à la Loi sur l’instruction publique et aux règlements qui en découlent. Les revenus générés par la taxe scolaire projetés représenteront environ 9 % du budget total de la CSSH, en comparaison à 18 % pour l’année dernière. Le manque à gagner pour la commission scolaire sera compensé par une nouvelle subvention gouvernementale.
La taxe scolaire sert essentiellement à financer :
- l’entretien et le fonctionnement des équipements : biens, meubles et immeubles (55 bâtiments dans 25
municipalités); - environ la moitié du coût du transport scolaire;
- les activités de gestion des écoles et des centres de formation (personnel de direction, personnel
administratif, personnel de soutien, personnel professionnel et dépenses afférentes); - l’administration générale (informatique, comptabilité, ressources humaines, assurances, etc.).
Pour plus d’information, il est possible de consulter la page Taxe scolaire en ligne au www.csssh.gouv.qc.ca. Il est également possible de communiquer avec le Service des ressources financières de la CSSH, secteur de la taxe scolaire, par téléphone au 450 773-8401, poste 6591, ou par courriel à l’adresse taxe@cssh.qc.ca.